Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Introduction et Acceptation

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Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et sitequill.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

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Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de votre non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et demeureront la propriété exclusive de sitequill.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service sans notre consentement écrit préalable.

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à sitequill.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.

4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous permettre de publier, de relier, de stocker, de partager et de mettre à disposition, d’une autre manière, certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et à travers celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou via celui-ci ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit de quiconque.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit

Pour diffuser, ou faire diffuser, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Pour se faire passer pour sitequill.company, pour tenter de se faire passer pour un employé de sitequill.company, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, sitequill.company exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

sitequill.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons que le service est complet, sécurisé, fiable, de qualité, exact ou disponible.

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».sitequill.company décline expressément toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, sitequill.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès ou usage non autorisé de nos serveurs et/ou de toute donnée personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le biais du service.

Notre responsabilité totale à votre égard, pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de violation des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.

9. Changements apportés aux Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces Conditions ou de les remplacer à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Ce qui sera considéré comme une modification importante sera tranché à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout différend découlant de ces Conditions ou lié au service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 27 Bd Gambetta, 84000 Avignon, France
Téléphone : +33972196431
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR sitequill.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’Utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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